Nouvelle attestation dérogatoire ... Publiée le 20 mars 2020

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Une nouvelle attestation a été publiée, par décret, ce jeudi 19 mars. Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou bien la retrouver à découper dans L'Indépendant du samedi 21 mars.Trois nouvelles exceptions au confinement ont été ajoutées, ce jeudi 19 mars par un décret à publier au journal officiel.


Peuvent aussi obtenir une dérogation et se déplacer, les personnes astreintes à une obligation de présentation périodique auprès des services de police ou de gendarmerie en raison de mesures prises par l'autorité administrative ou l'autorité judiciaire ; les personnes convoquées par une juridiction administrative ou judiciaire ; et enfin, les personnes invitées à participer à une mission d'intérêt général par l'autorité administrative.

Les documents sont à télécharger ci-dessous.


Version 2 Attestation Dérogatoire actualisée au 20 Mars 2020