Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la <span class="miseenevidence">création d'une œuvre de l'esprit</span>, par exemple :

• Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
• Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
• Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
• Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
• Œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
• Compositions musicales avec ou sans paroles
• Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles
• Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
• Œuvres graphiques et typographiques
• Œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
• Œuvres des arts appliqués
• Illustrations et cartes géographiques
• Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
• Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
• Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure (ex : couture, fourrure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, productions des paruriers et des bottiers, fabriques de tissus d'ameublement).

Peu importe son genre, son support ou son mode d'expression, l'œuvre doit obligatoirement être <span class="miseenevidence">originale</span>, c'est-à-dire empreinte de votre personnalité.

En tant qu'artiste-auteur, vous n'aurez pas systématiquement l'obligation de déclarer vous-même votre activité professionnelle. Il est nécessaire de distinguer <span class="miseenevidence">2 situations</span> :

• Soit vous percevez <span class="miseenevidence">uniquement des droits d'auteur déclarées par un tiers</span> aux impôts (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective). Dans ce cas, c'est le tiers qui se charge de déclarer votre activité via le mécanisme du <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R56397">précompte</a>, vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche à effectuer</span>.
• Soit vous percevez des rémunérations déclarées en <span class="miseenevidence">bénéfices non commerciaux (BNC)</span> aux impôts. Dans ce cas, vous devez réaliser <span class="miseenevidence">vous-même</span> votre déclaration d'activité sur le site du <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R61572">guichet des formalités des entreprises</a>. Les rémunérations déclarées en BNC sont les suivantes :

Si vous percevez des revenus en <span class="miseenevidence">bénéfices non commerciaux (BNC)</span>, vous devez déclarer votre début d'activité sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>. Cette déclaration d'activité n'a lieu qu'une seule fois. Un <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F32135">numéro Siren et un numéro Siret</a> ainsi qu'un <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F33050">code APE</a> (activité principale exercée) vous seront attribués.

En revanche, la déclaration d'activité <span class="miseenevidence">ne doit pas être confondue avec les déclarations de revenus</span> que vous devez réaliser, quelle que soit votre situation. Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée, via les <span class="miseenevidence">2 déclarations suivantes</span> :

• La <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F23749"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F23749" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">déclaration sociale de revenus</a></span> : elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et l'ouverture de vos droits sociaux. Cette déclaration doit être réalisée sur le site de l'<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R57319">Urssaf-Limousin</a>. Même si vos cotisations sont payées directement par un tiers via le mécanisme du <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R56397">précompte</a>, vous devez au moins vérifier la déclaration.
• La <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F36428"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F36428" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">déclaration fiscale de revenus</a></span> : elle est utilisée par l'administration fiscale pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Cette déclaration doit être réalisée sur le site <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R3120">impots.gouv</a>, via votre espace Particulier.