Fiche pratique

Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou <TermeEtranger langue="en">factor</TermeEtranger>).

L'affacturage est un moyen de financement qui permet à une entreprise de faire face à ses <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R60316">besoins en fonds de roulement (BFR)</a>.

L'entreprise signe une convention avec une société d'affacturage dans laquelle elle est établi le cadre dans lequel les <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R12474">créances</a> professionnelles de l'entreprise peuvent être cédées. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R65791">société de financement</a>.

L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des activités entre professionnels (Business to Business ou BtoB).

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. Elle doit cependant ne pas oublier de transmettre à la société d'affacturage les factures concernées par la convention d'affacturage.

L'entreprise et la société d'affacturage (<TermeEtranger langue="en">factor</TermeEtranger>) vont conclure une convention d'affacturage.

Deux options sont possibles :

Le <TermeEtranger langue="en">factor</TermeEtranger> décide de valider toutes les factures : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogé dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées.

Le <TermeEtranger langue="en">factor</TermeEtranger> valide une partie des factures seulement : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures.

Une fois que les factures ont été affacturées, c'est le factor (l'établissement de crédit) qui supporte le risque d'impayé. Ainsi pour se protéger contre les impayés, la société de financement demande généralement la mise en place d'une assurance crédit et/ou d'un fonds de garantie. Lorsqu'une assurance crédit a été mise en place, c'est la société d'assurance qui remboursera la société de financement si le client ne paye pas ses factures. Un fonds de garantie peut également avoir été mis en place pour rembourser le montant qui n'est pas couvert par l'assurance crédit.

Exemple

Une société de financement a autorisé l'affacturage de plusieurs factures pour un montant de 10 000 €. A sa demande, l'entreprise qui souhaite recourir à l'affacturage, a souscrit une assurance-crédit pour réduire le risque d'impayés qui pèse sur la société de financement. L'assurance ne prend en charge que 80 % du montant des factures affacturées. Pour être sûr d'obtenir les 20 % qui restent en cas d'impayés, la société de financement peut également demander à l'entreprise d'alimenter en plus un fonds de garantie.

Si le client ne paye pas les factures affacturées, alors la société de financement recevra quand même la totalité du montant grâce à l'assurance-crédit et au fonds de garantie.

L'affacturage peut apporter à une entreprise les avantages suivants :

Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.
Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.
Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.
Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des inconvénients.

Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage. L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.

	Affacturage	Mobilisation de créances	Escompte
Pour quel type de créances ?	Toutes créances professionnelles	Toutes créances professionnelles	Effets de commerce
Gestion des comptes clients	Le factor acquiert la gestion des comptes clients concernés	L'entreprise conserve la gestion de ses comptes clients	L'entreprise conserve la gestion de ses comptes clients
Qui supporte le risque d'impayés ?	Le factor	L'entreprise	L'entreprise
Obtention des fonds	24 à 48h	Dès l'émission de la facture	Rapide