MARCHE PUBLIC DE SERVICE BANCAIRE
Ordonnance 2015 899 du 23 juillet relative aux marchéspublics
Décret du 25 mars 2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Remise des offres :
Les offres devront être remises au plus tard le vendredi 21 septembre 2018 avant 12h00.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 66
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de COLLLIOURE
Correspondant : Jacques MANYA, Maire de COLLIOURE. Hôtel de ville, 3, rue de la République66 190 COLLIOURE
Tél : 0468820566, fax: 0468821428, courriel : marchés.publics@collioure.net , adresse internet: http://www.collioure.net, adresse internet du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Marché de financement par crédit bail avec option d'achat d'une balayeuse aspiratrice de 6m3
Type de marché de fournitures :
Crédit bail
Lieu d'exécution :
Mairie de COLLIOURE, 66 190 COLLIOURE
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
3. Le montant à financer s'élève à 138 000,00 euros HT. La livraison est prévue vers le mois de SEPTEMBRE OU OCTOBRE 2018. La prise d'effet de la location en crédit-bail est fixée à la date de réception de la balayeuse aspiratrice par la Mairie indiquée sur le procès-verbal d'admission qui sera transmis soit par courrier, soit par courriel ou télécopie. La durée du marché est fixée à 5 ans, soit 20 trimestres à terme à échoir.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidats pourront présenter des variantes uniquement sur les points suivants :
- différents taux applicables ;
- périodicité de l'échéance ;
- valeur résiduelle
En tout état de cause, les variantes devront être chiffrées dans un acte d'engagement spécifique et être accompagnées du dossier explicitant les propositions commerciales en indiquant les conditions générales et particulières. Leur nombre sera limité à 3.
Prestation divisée en lot : non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget de la ville. Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Néant.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
21 septembre 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
Retrouvez l'avis de publicité, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://www.midilibre-legales.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de COLLIOURE, Direction Générale des Services, Thierry BOUYSSOU,
Hôtel de Ville. 3, rue de la république 66 190 COLLIOURE.
Tél : 04 68 82 05 66, fax : 04 68 82 14 28, courriel : thierry.bouyssou@collioure.net