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Un mineur peut-il être associé d'une société ?

Vérifié le 13/08/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Un mineur peut devenir associé mais il reste sous l'autorité de ses parents ou sous le régime de la tutelle. S’il est agé de plus de 16 ans et est émancipé , il peut également devenir associé d'une société à certaines conditions.

Textes de référence

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