Fiche pratique
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Vérifié le 17/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants.
Elle est constituée de 4 composantes : la <span class="miseenevidence">TGAP sur les déchets</span> (dangereux et non dangereux), la <span class="miseenevidence">TGAP sur l'émission de substances polluantes</span>, la <span class="miseenevidence">TGAP sur les lessives, préparations auxiliaires de lavage, adoucissants ou assouplissants pour le linge</span> et la <span class="miseenevidence">TGAP sur les matériaux d'extraction</span>. Son montant varie selon l'activité et le produit.
À noter : la <a href="https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/Energie-environnement-loi%20de%20finances_22-023.pdf" target="_blank">TGAP sur les carburants est devenue la TIRUERT</a> et concerne les professionnels mettant les carburants à disposition (dépôts pétroliers, raffineurs de pétrole).
Et aussi
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Environnement
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Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
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Redressement judiciaire d'une société
Difficultés financières
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Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Difficultés financières
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Liquidation judiciaire d'une société
Étapes de vie
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Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Les 4 composantes de la TGAP expliquées en détail par le Bofip
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de l'économie
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TGAP déchets : tarif réduit applicable à certaines installations
Ministère chargé de l'économie
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Barême TGAP émissions de substances polluantes
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)
Direction générale des douanes et droits indirects
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Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun
Conseil de l'Union européenne
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Liste des dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte
Legifrance
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Liste des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA)
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Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)