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Fiche pratique

Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Vérifié le 15/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à <span class="valeur">5,5 %</span>.

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

 À noter

<span class="miseenevidence">L'importation</span> de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.

La <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051268629" target="_blank">liste complète</a></span> est détaillée dans le Code général des impôts.

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>.

L'achat, l’importation, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R62985">l’acquisition intracommunautaire</a>, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R67194">travail à façon</a> de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à<span class="valeur"> 2,1 %</span>. Il s'agit notamment des produits suivants :

  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66913">Préparation magistrale</a>
  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66915">Médicaments officinaux</a>
  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à <span class="valeur">10 %</span>.

L'achat, l’importation, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R62985">l’acquisition intracommunautaire</a>, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R67194">travail à façon</a> de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à<span class="valeur"> 2,1 %</span>. Il s'agit notamment des produits suivants :

  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66913">Préparation magistrale</a>
  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66915">Médicaments officinaux</a>
  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

L'achat, l’importation, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R62985">l’acquisition intracommunautaire</a>, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R67194">travail à façon</a> de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>. Il s'agit notamment des produits suivants :

  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66913">Préparation magistrale</a>
  • <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66915">Médicaments officinaux</a>
  • Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.

 À noter

<span class="miseenevidence">L'importation</span> de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.

La <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051268629" target="_blank">liste complète</a></span> est détaillée dans le Code général des impôts.

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à <span class="valeur">2,1 %</span>.

Il s'agit des produits suivants :

  • Produit sanguin labile
  • Pâte plasmatique
  • Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
  • Médicament issu du fractionnement du plasma
  • Dispositif médical de diagnostic <span class="expression">in vitro</span> et ses accessoires
  • Produit cellulaire à finalité thérapeutique
  • Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les <span class="miseenevidence">autres produits</span> (par exemple le sang humain) <span class="miseenevidence">ne sont pas soumis </span>à la TVA.

Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>.

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>.<MiseEnEvidence/>

 À noter

<span class="miseenevidence">L'importation</span> de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est <span class="miseenevidence">exonérée</span> de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.

La <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051268629" target="_blank">liste complète</a></span> est détaillée dans le Code général des impôts.

On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.

Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une <span class="miseenevidence">finalité thérapeutique</span> ou non.

Une prestation est qualifiée de <span class="miseenevidence">thérapeutique</span> lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.

  • Les prestations de santé <span class="miseenevidence">sans finalité thérapeutique</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>. C'est par exemple le cas d'une <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R71921">rhinoplastie</a> destinée uniquement à améliorer son apparence.
  • Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.

 À noter

Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est <span class="miseenevidence">reconnu</span> par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.

Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une <span class="miseenevidence">finalité thérapeutique</span> ou non.

Une telle prestation est qualifiée de <span class="miseenevidence">thérapeutique</span> lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.

  • Les prestations de santé <span class="miseenevidence">sans finalité thérapeutique</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">20 %</span>. C'est par exemple le cas d'une <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R71921">rhinoplastie</a> destinée uniquement à améliorer son apparence.
  • Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.

 À noter

Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est <span class="miseenevidence">reconnu</span> par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.

Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une <span class="miseenevidence">finalité thérapeutique</span> ou non.

Une telle prestation est qualifiée de <span class="miseenevidence">thérapeutique</span> lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.

  • Les prestations de santé <span class="miseenevidence">sans finalité thérapeutique</span> sont soumises à la TVA à <span class="valeur">8,5 %</span>. C'est par exemple le cas d'une <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R71921">rhinoplastie</a> destinée uniquement à améliorer son apparence.
  • Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.

 À noter

Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est <span class="miseenevidence">reconnu</span> par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.

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