Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces aides sont comprises entre <span class="valeur">2 000 €</span> et <span class="valeur">8 000 €</span>. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
Attention :
Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de <span class="miseenevidence">professionnalisation</span> d'un jeune de <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> est <span class="miseenevidence">supprimé</span> pour les contrats signés après le <span class="miseenevidence">30 avril 2024</span>.
Quelles entreprises concernées ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles conditions ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel montant ?
L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à <span class="miseenevidence">France Travail (anciennement Pôle emploi) services</span>, dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent le début du contrat.
Formulaire Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
L'aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R52427">Agefiph</a> :
Son montant maximum est de <span class="valeur">5 000 €</span>.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Attention :
Le contrat doit avoir été signé <span class="miseenevidence">avant le 30 avril 2024</span>.
3 conditions doivent être remplies par tous :
Le contrat doit être un des contrats de professionnalisation suivants :
Le salarié doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans</span> à la signature du contrat.
Le contrat doit avoir été conclu entre le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span> et le <span class="miseenevidence">30 avril 2024</span>.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide s'élève à <span class="valeur">6 000 €</span>.
Elle est octroyée <span class="miseenevidence">uniquement pour la 1<Exposant>re</Exposant> année</span> du contrat.
Comment demander l'aide ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche du salarié.
À savoir
On vous rappelle <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F23697">tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés</a>.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco#anchor-navigation-573" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est <span class="miseenevidence">automatique</span>, <span class="miseenevidence">mensuel</span>, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
Aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : supprimée à partir de 2023 (attente nouveau décret pour la nouvelle aide prévue en 2023)
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