Fiche pratique

Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur

Vérifié le 13/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.

La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.

À savoir

Le micro-entrepreneur réalisant un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de CCI.

Taux de la TCCI
Activité exercée	Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services	<span class="valeur">0,044 %</span>
Vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place	<span class="valeur">0,015 %</span>
Artisans en double immatriculation CCI-CMA	<span class="valeur">0,007 %</span>

La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires.

Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.

À savoir

Le micro-entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.

Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :

Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
Taux de la taxe CMA
Activité exercée
Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services
0,65 %
Achat-vente
0,29 %

Taux de la taxe CMA
Activité exercée	Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services	<span class="valeur">0,65 %</span>
Achat-vente	<span class="valeur">0,29 %</span>

Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.

Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.

Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Activité exercée	Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services	<span class="valeur">0,83 %</span>
Achat-vente	<span class="valeur">0,37 %</span>

Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un taux au chiffre d'affaires.

Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.

Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers
Activité exercée	Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services	<span class="valeur">0,48 %</span>
Achat-vente	<span class="valeur">0,22 %</span>