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Droits syndicaux

Vérifié le 03/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

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  • Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

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  • Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme

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  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

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  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

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  • Commander une convention collective en version numérique

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Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

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Collioure

Contact

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3 Rue de la République
66190 Collioure

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Téléphone : 04 68 82 05 66
Courriel : contact@collioure.fr

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Du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00

OT de Collioure
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