Formulaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 31/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le <span class="miseenevidence">formulaire</span> (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l'établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d'<span class="miseenevidence">identité</span> et votre <span class="miseenevidence">permis d'exploitation</span> valide (<span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span>)
Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> (cerfa n° 11543) que l'on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la <span class="miseenevidence">preuve</span> que vous possédez une <span class="miseenevidence">licence</span>.
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Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
Où s’adresser ?
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Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
Où s’adresser ?
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Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.
Où s’adresser ?