Vos droits et démarches

Particuliers — Ville de Collioure

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 20/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).

L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

📍 À Ville de Collioure

Mairie de Collioure 3 Rue de la République, 66190 Collioure 📞 04 68 82 05 66