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Particuliers — Ville de Collioure
Médaille de l'enfance et des familles
La médaille de l'enfance et des familles est une distinction honorifique. Elle récompense les mérites et témoigne de la reconnaissance de la Nation aux personnes qui élèvent (ou qui ont élevé) des enfants. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention, comment faire la demande et quels en sont les effets ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la famille réside en France ou à l'étranger.
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Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13 — Médaille de la famille
- Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
- Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
Voir aussi
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