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Particuliers — Ville de Collioure
Modification du contrat d'assurance habitation
La modification d’un contrat d’assurance habitation peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Elle peut résulter d’un changement de situation, d’une évolution du risque, d’une obligation légale ou d’une clause prévue au contrat. Dans quels cas et selon quelles règles un contrat peut-il être modifié ? Nous vous présentons les règles applicables.
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Textes de référence
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 — Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 — Obligations de l'assureur et de l'assuré
📍 À Ville de Collioure
Mairie de Collioure
3 Rue de la République, 66190 Collioure 📞 04 68 82 05 66

