Vos droits et démarches
Particuliers — Ville de Collioure
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Vous devez les déclarer avec vos salaires.
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
| Indemnité | Régime fiscal |
| Indemnité journalière de maladie | Imposable |
| Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
| Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée) | Exonérée |
| Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit | Exonérée |
| Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit | Exonérée |
| Indemnité | Régime fiscal |
| Indemnité journalière de maternité | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état | Exonérée |
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
| Indemnité | Régime fiscal |
| Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
| Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
| Indemnité | Régime fiscal |
| Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
| Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise | Imposable |
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée.
La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.
La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée.
La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.
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Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater — Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81)
- Code de la sécurité sociale : article D160-4 — Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
- Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité