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Particuliers — Ville de Collioure
Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur
Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur.
Une page spécifique présente la procédure d'adoption.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Textes de référence
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 — Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 370-1-3 à 370-1-5 — Nom de l'enfant en cas d'adoption plénière (article 370-1-5)
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 — Nom de l'enfant en cas d'adoption simple (article 370-1-7)