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Particuliers — Ville de Collioure

Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?

Vérifié le 05/03/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous avez divorcé par consentement mutuel et vous souhaitez contester une décision ou modifier le contenu de la convention ? Les règles diffèrent selon que la convention a été enregistrée chez un notaire ou validée par le juge. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire.