Mairie de Collioure
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      Marchés publics

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      Urbanisme

  • Vivre à Collioure
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      L'agenda

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  • Art & Culture
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Démarches Particuliers

Vos droits et démarches

Particuliers — Ville de Collioure

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
Accueil démarches › Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 — Direction de l'information légale et administrative

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Collioure

Contact

Mairie de Collioure

3 Rue de la République
66190 Collioure

Standard

Téléphone : 04 68 82 05 66
Courriel : contact@collioure.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00

OT de Collioure
Musee de collioure
Espace Machado
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