Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir <span class="expression">l'attestation des services accomplis</span> (également appelée <span class="expression">état signalétique et des services</span>) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
-
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
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Vous devez utiliser un formulaire :
Formulaire
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
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