L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) peut vous être accordée <span class="miseenevidence">si vous répondez aux 4 conditions suivantes</span> :

• Vous avez épuisé vos droits à <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F490">congé de maladie</a>, de <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F18089">longue maladie (CLM)</a> ou à <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F18098">congé de longue durée (CLD)</a>
• Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos fonctions et vous n'êtes pas admis à la retraite pour invalidité
• Vous êtes placé en <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1690">disponibilité d'office</a> et vous n'avez pas droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie
• Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant au moins des 2/3 votre capacité de travail.

Pour pouvoir bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT), vous devez être <span class="miseenevidence">fonctionnaire titulaire de l'État</span> ou <span class="miseenevidence">fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R31192">CNRACL</a></span>.

Vous devez adresser une demande de reconnaissance de votre invalidité temporaire à votre administration employeur.

La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°52406 :

Vous devez compléter l'encadré qui vous concerne, puis transmettre le formulaire à votre administration employeur.

Votre administration employeur, après avoir complété la partie qui la concerne et vous avoir demandé les documents supplémentaires nécessaires, adresse la demande au service médical de la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> dont vous relevez.

La demande doit être formulée dans le délai d'un an à partir :

• De la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
• Ou de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie
• Ou de la date de la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R14924">consolidation</a> de votre blessure ou la date de stabilisation de votre état de santé.

La CPAM se prononce sur l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire, compte tenu d'un <a href="https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/PROFIL/EMPLOYEURS/PDF/Invalidit%C3%A9/Baremeinvalidite_1_-2.pdf" target="_blank">barème indicatif</a> permettant de déterminer votre taux d'invalidité.

Pour déterminer le montant de l'allocation, la CPAM vous classe dans l'un des 3 groupes suivants :

• 1<Exposant>er</Exposant> groupe : Invalide capable d'exercer une activité rémunérée
• 2<Exposant>e</Exposant> groupe : Invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
• 3<Exposant>e</Exposant> groupe : Invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession, est en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La CPAM vous <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R14732">notifie</a> sa décision et en informe votre administration employeur.

L'allocation d'invalidité temporaire est accordée par la CPAM à partir de la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à partir de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie.

L'allocation d'invalidité temporaire est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable.

La demande de renouvellement s'effectue selon la même procédure que la demande initiale.

<span class="miseenevidence">Selon le groupe d'invalidité</span> dans lequel vous avez été classé, le montant de l'allocation d'invalidité temporaire est égal à la <span class="miseenevidence">somme des éléments suivants :</span>

Si vous êtes classé dans le 1<Exposant>er</Exposant> groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l'indemnité de résidence ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 177,50 €</span>.

Si vous êtes classé dans le 2<Exposant>e</Exposant> ou le 3<Exposant>e</Exposant> groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l'indemnité de résidence ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 962,50 €</span>.

En outre, si vous êtes classé dans le 3<Exposant>e</Exposant> groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l'indemnité de résidence est majoré de <span class="valeur">40 %</span>. Cette majoration n'est pas versée en cas d'hospitalisation.

L'allocation d'invalidité temporaire est versée par <span class="miseenevidence">votre administration employeur</span>.

Elle cesse de vous être versée lorsque :

• Vous êtes réintégré dans vos fonctions
• Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
• Vous atteignez <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F2786">l’âge minimum de départ à la retraite</a>.