Mairie de Collioure
  • La vie municipale
      5

      Les Élus

      5

      Les services municipaux

      5

      Publications

      5

      Marchés publics

      5

      Les démarches administratives

      5

      Urbanisme

  • Vivre à Collioure
      5

      Présentation de la ville

      5

      L'agenda

      5

      La jeunesse

      5

      Être sénior à Collioure

      5

      Les associations

      5

      Sport

      5

      Les transports

      5

      Le stationnement

  • Art & Culture
      5

      Musée d'Art moderne

      5

      Le cinéma Le Mondial

      5

      Espace Machado

      5

      Médiathèque de Collioure

      5

      L'Agenda Culturel

      5

      Programmes et plaquettes

  • Port & Plages
      5

      Règlement du port

      5

      Zones de mouillage et réservation

      5

      Bulletin météo marine

      5

      Tarifs du port & Contacts

Mairie de Collioure
  • La vie municipale
      5

      Les Élus

      5

      Les services municipaux

      5

      Publications

      5

      Marchés publics

      5

      Les démarches administratives

      5

      Urbanisme

  • Vivre à Collioure
      5

      Présentation de la ville

      5

      L'agenda

      5

      La jeunesse

      5

      Être sénior à Collioure

      5

      Les associations

      5

      Sport

      5

      Les transports

      5

      Le stationnement

  • Art & Culture
      5

      Musée d'Art moderne

      5

      Le cinéma Le Mondial

      5

      Espace Machado

      5

      Médiathèque de Collioure

      5

      L'Agenda Culturel

      5

      Programmes et plaquettes

  • Port & Plages
      5

      Règlement du port

      5

      Zones de mouillage et réservation

      5

      Bulletin météo marine

      5

      Tarifs du port & Contacts

Logo de Collioure

Mairie de Collioure

Démarches Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Collioure

Contact

Mairie de Collioure

3 Rue de la République
66190 Collioure

Standard

Téléphone : 04 68 82 05 66
Courriel : contact@collioure.fr

Ouverture au public

Du lundi au vendredi
9h00-12h00 et 14h00-17h00

OT de Collioure
Musee de collioure
Espace Machado
© 2025 Mairie de Collioure | Site Internet réalisé par SATURNE innovations | Mentions légales | Déclaration d'accessibilité
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}