Fiche pratique

Anticiper et préparer la transmission d'entreprise

Vérifié le 14/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.

Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.

Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.

Le bilan personnel vous permet de vous interroger :

Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?
Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?
Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?
Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?

Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs de l'entreprise.

La transmission d'une entreprise, qu'elle soit à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation), peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.

Il est donc capital pour le chef d'entreprise d'avoir une vision claire de sa situation avant de s'engager dans le processus de transmission.

Conséquences de la transmission de l'entreprise pour le vendeur
	Financier	Social	Psychologique
Avantages	Gain lié à la cession Apport en fonds propres pour la reprise d'une autre activité Fiscalité avantageuse pour les plus-values	Changement du mode de vie Disponibilité pour la famille et les loisirs	Baisse du stress Amélioration de la qualité de vie
Inconvénients	Période de séquestre si vente d'une entreprise individuelle	Rupture avec l'environnement professionnel Isolement éventuel Recherche d'un emploi salarié	Sensation de vide émotionnel Difficulté à trouver un centre d'intérêt Difficulté à se réintégrer dans la vie familiale

Une transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne continuité de l'entreprise, voire la rendre impossible.

La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la cession ou donation effective de l'entreprise :

<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F35959">Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise</a>
<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F35967">Valorisation de l'entreprise</a>
<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F35989">Identification du repreneur</a>
Choix du mode de transmission (cession du fonds à un tiers repreneur, donation de titres à ses héritiers...)
Préparation des prévisionnels
<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F36054">Négociation du protocole d'accord</a>

Il est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la transmission pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.

Ce bilan est un inventaire du patrimoine du chef d'entreprise : biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).

À noter

En parallèle de ce calendrier, le chef d'entreprise doit continuer à développer son entreprise individuelle ou sa société pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.