Si le vol est en cours ou vient d'être commis à l'instant, vous devez appeler le <span class="miseenevidence">17</span>.

La police ou la gendarmerie peut envoyer des agents pour intervenir.

En cas de vol du véhicule (voiture, moto, vélo, remorque...) dans votre garage, <span class="miseenevidence">ne touchez à rien</span> avant l'arrivée de la police ou de la gendarmerie qui pourra faire des constatations scientifiques (relevés d'empreintes...).

Si votre véhicule a été volé, vous devez rapidement <span class="miseenevidence">porter plainte</span>. Votre <span class="miseenevidence"><a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R47104">responsabilité pénale</a> et <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R47105">civile</a></span><a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R47105"> </a>peut être mise en cause jusqu'au dépôt de plainte si des infractions sont commises avec votre véhicule (cycliste percuté, braquage d'un commerce...).

Si le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> a été volé en même temps que le véhicule, vous devez le signaler dans une <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R1417">déclaration de vol</a>.

Pour le <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1362">vol des documents de l'assurance</a><MiseEnEvidence/> du véhicule, vous devez le signaler à la police ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé. Ce document vous permet de circuler légalement si votre véhicule est retrouvé avant la délivrance d'un duplicata par votre assureur.

Votre <span class="miseenevidence"><a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F1450">permis de conduire</a></span> a été volé en même temps que votre véhicule, vous devez porter plainte. Un récépissé vous est remis pour vous permettre de conduire en France. Il est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Si votre véhicule possède un traceur GPS anti-vol, vous pouvez l'indiquer au moment du signalement à la police ou à la gendarmerie.

<span class="miseenevidence">Seul le propriétaire du véhicule</span> peut porter plainte car il est la victime du vol.

Si vous avez prêtez votre véhicule à un ami et qu'il se le fait voler, cet ami peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie mais il ne peut pas porter plainte à votre place.

Si une personne de votre famille (parent, enfant ou conjoint non séparé) vous emprunte votre véhicule sans votre accord, vous ne pouvez pas porter plainte pour vol car l'<span class="miseenevidence">immunité familiale</span> s'applique.

Conséquences suite à un dépôt de plainte

Votre plainte entraîne l'enregistrement de votre véhicule au <span class="miseenevidence">fichier des objets et véhicules signalés</span> (FOVeS) et au <span class="miseenevidence">système d'immatriculation des véhicules</span> (SIV) des forces de l'ordre.

Le FOVeS permet de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes pour la découverte et la restitution aux propriétaires des véhicules volés.

Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est consultable par les forces de l'ordre. Toute nouvelle demande d'immatriculation concernant ce véhicule est alors bloquée.

La police ou la gendarmerie peut également consulter le Registre des fourrières et des immobilisations.

Ce registre permet l'enregistrement des véhicules mis en fourrière ou immobilisés par les forces de l'ordre à la suite d'une infraction et les véhicules retrouvés à l'état d'épave.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer le vol à votre <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F2685">assurance</a></span> dans le délai prévu par votre contrat.

Ce délai doit être au minimum de <span class="miseenevidence">2 <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span> depuis les faits ou depuis le moment où vous en avez eu connaissance.

La déclaration à l'assurance permet de <span class="miseenevidence">dégager votre responsabilité</span> si le conducteur de votre véhicule volé provoque un accident ou dégrade des biens.

L'assureur peut vous demander une copie de votre plainte.

Si votre véhicule assuré n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, <span class="miseenevidence">en général 1 mois</span>, vous pouvez demander à votre assureur à <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F2692">être indemnisé</a>.

L'indemnisation s'effectue contre la remise des clés et du certificat d'immatriculation<Expression/> du véhicule.

Si vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation par l'assurance, vous pouvez vous adresser à la <a href="https://collioure.fr/demarches-particuliers/?xml=F2313">Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)</a>. Pour cela, le vol doit avoir entraîné des troubles graves dans votre vie et vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds.