Comprendre ce qu'est la RSE

Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des <span class="miseenevidence">outils d'évaluation</span> d'une entreprise et des <span class="miseenevidence">lignes directrices</span> pour mener une <span class="miseenevidence">démarche RSE</span> :

<a href="https://www.cci.fr/ressources/developpement-durable/responsabilite-sociale-rse" target="_blank">Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?</a>

<Citation>CCI France</Citation>

La norme volontaire ISO 26000

La norme volontaire <span class="miseenevidence">ISO 26000</span> est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :

• Gouvernance de la structure
• Droits humains
• Conditions et relations de travail
• Responsabilité environnementale
• Loyauté des pratiques
• Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
• Communautés et développement local.

L'<a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66121">Afnor</a> a publié un article la présentant :

<a href="https://www.afnor.org/developpement-durable/demarche-iso-26000/" target="_blank">Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000</a>

<Citation>Association française de normalisation (Afnor)</Citation>

Réduire ses émissions industrielles

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R70300">décarboner</a> son industrie :

• Bien se préparer
• Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
• Réaliser un plan de financement.

<a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/action-decarboner-industrie" target="_blank">Passer à l’action et décarboner son industrie</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

Connaître les dispositifs d'accompagnement existants

La <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R56391">DGE</a> (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :

Solliciter un accompagnement et un financement individualisés

Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme <span class="miseenevidence">Transition écologique des entreprises</span> simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.

Le parcours est simple et donne accès :

• <span class="miseenevidence">aux aides éligibles :</span> en renseignant son <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R53091">Siret</a>, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.
• <span class="miseenevidence">aux projets ou actions de transition écologique</span>, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R66056">Ademe</a>, Bpifrance, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R53060">CCI</a>, <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R53061">CMA</a>, etc.

Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.

Connaître les différents leviers de sobriété énergétique

L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :

• Diagnostics pour initier sa démarche
• Clés pour réussir son projet
• Formations pour mieux comprendre les enjeux
• Financements pour mener à bien son projet

<a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sobriete-energetique-entreprises" target="_blank">Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

Vérifier son contrat de fourniture d'électricité

Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.

Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :

Le médiateur des entreprises a créé une checklist énergie comportant les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture :

<a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/media-document/checklist_energie%20.pdf.pdf?v=1737536017" target="_blank">Checklist énergie du médiateur des entreprises</a>

<Citation>Médiateur des entreprises</Citation>

Gérer la température intérieure de ses bâtiments

Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.

En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les <span class="miseenevidence">limites de température de chauffage</span> (généralement à 19°C) <span class="miseenevidence">et de refroidissement</span> (généralement à 26°C) des bâtiments.

Une <span class="miseenevidence">fiche détaillant ces réglementations</span> <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F38468">peut être consultée</a>.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R58208">bâtiment à usage tertiaire</a> peut bénéficier d'un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a>). Le crédit d'impôt correspond à <span class="valeur">30 %</span> du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de <span class="valeur">25 000 €</span>.

Une <span class="miseenevidence">fiche dédiée</span> à ce sujet <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F35585">peut être consultée</a>.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

• Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
• Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire

<a href="https://economie-circulaire.ademe.fr/dechets-activites-economiques" target="_blank">Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

Mobilité des salariés

Un employeur <span class="miseenevidence">peut</span> prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un <span class="miseenevidence">moyen de transport alternatif</span> : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un <span class="miseenevidence">forfait mobilités durables (FMD)</span>.

Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.

Une fiche dédiée à ce sujet <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F33808">peut être consultée</a>.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F38051">réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos</a>.

Rétrofit des véhicules d'entreprise

Certaines entreprises souhaitant <span class="miseenevidence">transformer des véhicules à motorisation thermique</span> (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la <span class="miseenevidence">prime au rétrofit</span>, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.

• Pour les <span class="miseenevidence">entreprises individuelles</span>, il est possible de se renseigner davantage <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F38351">sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit</a> pour les véhicules d'entreprise individuelle.
• Pour les <span class="miseenevidence">sociétés</span>, il est possible de se renseigner davantage <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F38407">sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit</a> pour les véhicules de société.

Connaître l'écoconception

L'<span class="miseenevidence">écoconception</span> est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :

<a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ecoconception/ameliorer-performance" target="_blank">Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception</a>

<Citation>Agence de la transition écologique (Ademe)</Citation>

Labelliser ses produits avec l'écolabel européen

Le <span class="miseenevidence">label écologique européen</span> (ou « <span class="miseenevidence">écolabel européen</span> ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des <span class="miseenevidence">critères de performance environnementale</span>.

Les produits labellisés ont notamment une <span class="miseenevidence">incidence environnementale réduite</span> (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.

L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.

La <span class="miseenevidence">fiche dédiée</span> à l'écolabel européen <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F38446">peut être consultée</a>.

Faire du mécénat d'entreprise

Une entreprise peut réaliser des <span class="miseenevidence">dons auprès d'organismes à but non lucratif</span>. Cela s'appelle du <span class="miseenevidence">mécénat d'entreprise</span>.

Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

La <span class="miseenevidence">fiche dédiée</span> au mécénat d'entreprise <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F22263">peut être consultée</a>.

Devenir une société à mission

Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des <span class="miseenevidence">sociétés à mission</span>.

La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le <span class="miseenevidence">respect d’engagements sociaux et environnementaux</span>. La société à mission se donne pour objectif de <span class="miseenevidence">contribuer positivement à la société et à l'environnement</span>, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.

La <span class="miseenevidence">fiche dédiée</span> à la qualité de « société à mission » <a href="https://collioure.fr/demarches-entreprises/?xml=F37408">peut être consultée</a>.